Droit à l'image
Dernière mise à jour : mai 2026
Lors de la réservation, vous pouvez — si vous le souhaitez — autoriser l'utilisation de vos photos dans le cadre précis décrit ci-dessous. Cette autorisation est entièrement facultative, distincte des CGV, et peut être retirée à tout moment. Refuser n'a aucun impact sur votre prestation ni sur les photos qui vous sont livrées.
Site édité par AVISERS (SARL — Paris), exerçant sous l'enseigne Sylvain OGB et bénéficiaire juridique des droits de diffusion accordés.
01 Objet de l'autorisation
- En cochant la case « droit à l'image » lors de la réservation, le client autorise AVISERS à diffuser les photos réalisées pendant la séance, exclusivement dans le cadre défini aux articles 02, 03 et 04.
- L'autorisation est volontaire et révocable : le client peut s'y opposer ou la retirer à tout moment, avant, pendant ou après la séance.
- Sans case cochée, aucune diffusion publique des photos n'est effectuée par AVISERS.
Seules les photos issues du shooting réservé sont concernées. Aucune autre image ne peut être utilisée sans un nouvel accord écrit.
02 Usages autorisés
L'autorisation couvre uniquement les usages suivants, à des fins de promotion de l'activité photographique de Sylvain OGB :
- Portfolio en ligne — sylvainogb.com
- Comptes professionnels sur les réseaux sociaux — Instagram @sylvain.ogb, et équivalents (LinkedIn, Pinterest, etc.)
- Supports de communication du photographe — plaquettes, books, présentations clients
- Concours et appels à projets photographiques
- Presse spécialisée photo ou lifestyle, avec mention obligatoire du photographe
Le nom ou prénom du client n'est jamais associé aux photos diffusées sans son accord explicite et distinct.
03 Usages interdits
Les usages suivants sont expressément exclus de la présente autorisation :
- Vente, cession ou licence des photos à des tiers, agences ou banques d'images
- Utilisation publicitaire ou commerciale au profit d'une marque ou d'un annonceur tiers
- Modification altérant la dignité de la personne ou détournant le contexte d'origine
- Association à un contenu politique, religieux, syndical ou polémique
- Diffusion sur des plateformes pour adultes ou contraires aux bonnes mœurs
Toute exploitation commerciale au bénéfice d'un annonceur tiers requiert un contrat de cession distinct, signé par le modèle, assorti d'une rémunération spécifique.
04 Durée et territoire
- Durée — autorisation valable 3 ans à compter de la date du shooting.
- Territoire — monde entier, sur tous supports numériques et imprimés relevant des usages autorisés (article 02).
- À l'échéance — toute nouvelle publication ou réutilisation de l'image au-delà des 3 ans nécessite un accord express renouvelé du modèle.
- Publications antérieures à l'échéance — elles restent en ligne sur les supports d'AVISERS, sauf demande de retrait formulée par le modèle (voir article 05).
- Diffusions par des tiers — les images déjà publiées par la presse, dans des concours ou repartagées par des tiers ne peuvent être rétractées par AVISERS.
Concrètement : un article de presse ou un post Instagram publié avant les 3 ans reste en ligne. En revanche, publier une nouvelle image issue de la séance après l'échéance suppose un nouvel accord du modèle.
05 Révocation de l'autorisation
- La révocation s'effectue à tout moment, sans justification, via le formulaire de contact (catégorie « Droit à l'image »).
- AVISERS retire les photos concernées de ses supports actifs (site, réseaux sociaux, books) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après réception de la demande.
- Les publications relayées par des tiers (presse, repartages, captures) échappent au contrôle d'AVISERS et ne peuvent être retirées rétroactivement.
- La révocation est sans conséquence sur la prestation, le paiement ou les photos déjà livrées au client : elle porte uniquement sur la diffusion publique par AVISERS.
Pour toute demande ou question, écrivez via le formulaire de contact — réponse sous 5 jours ouvrés.