Droit à l'image
Dernière mise à jour : août 2026
Lors de la réservation, vous pouvez — si vous le souhaitez — autoriser l'utilisation de vos photos dans le cadre précis décrit ci-dessous. Cette autorisation est entièrement facultative, distincte des CGV, et peut être retirée à tout moment. Refuser n'a aucun impact sur votre prestation ni sur les photos qui vous sont livrées.
Site édité par AVISERS (SARL — Paris), exerçant sous l'enseigne Sylvain OGB. AVISERS est le bénéficiaire unique des droits de diffusion accordés au titre de la présente politique : toute mention du « photographe » dans le contrat de prestation, les CGV ou les conditions des galeries désigne AVISERS.
01 Objet de l'autorisation
- En cochant la case « droit à l'image » lors de la réservation, le client autorise AVISERS à diffuser les photos réalisées pendant la séance, exclusivement dans le cadre défini aux articles 02, 03 et 04.
- L'autorisation est volontaire et révocable : le client peut s'y opposer ou la retirer à tout moment, avant, pendant ou après la séance.
- Sans case cochée, aucune diffusion publique des photos n'est effectuée par AVISERS.
Seules les photos issues du shooting réservé sont concernées. Aucune autre image ne peut être utilisée sans un nouvel accord écrit.
02 Usages autorisés
L'autorisation couvre uniquement les usages suivants, à des fins de promotion de l'activité photographique de Sylvain OGB :
- Portfolio en ligne — sylvainogb.com
- Comptes professionnels sur les réseaux sociaux — Instagram @sylvain.ogb, et équivalents (LinkedIn, Pinterest, etc.)
- Supports de communication du photographe — plaquettes, books, présentations clients
- Concours et appels à projets photographiques
- Presse spécialisée photo ou lifestyle, avec mention obligatoire du photographe
Le nom ou prénom du client n'est jamais associé aux photos diffusées sans son accord explicite et distinct.
03 Usages interdits
Les usages suivants sont expressément exclus de la présente autorisation :
- Vente, cession ou licence des photos à des tiers, agences ou banques d'images
- Utilisation publicitaire ou commerciale au profit d'une marque ou d'un annonceur tiers
- Modification altérant la dignité de la personne ou détournant le contexte d'origine
- Association à un contenu politique, religieux, syndical ou polémique
- Diffusion sur des plateformes pour adultes ou contraires aux bonnes mœurs
Toute exploitation commerciale au bénéfice d'un annonceur tiers requiert un contrat de cession distinct, signé par le modèle, assorti d'une rémunération spécifique.
04 Durée et territoire
- Durée — autorisation valable 5 ans à compter de la date de la séance, renouvelable par accord exprès.
- Territoire — monde entier, sur tous supports numériques et imprimés relevant des usages autorisés (article 02).
- À l'échéance — toute nouvelle publication ou réutilisation de l'image au-delà des 5 ans nécessite un accord express renouvelé du modèle.
- Publications antérieures à l'échéance — elles restent en ligne sur les supports d'AVISERS, sauf demande de retrait formulée par le modèle (voir article 07).
- Diffusions par des tiers — les images déjà publiées par la presse, dans des concours ou repartagées par des tiers ne peuvent être rétractées par AVISERS.
Concrètement : un article de presse ou un post Instagram publié avant les 5 ans reste en ligne. En revanche, publier une nouvelle image issue de la séance après l'échéance suppose un nouvel accord du modèle.
05 Mineurs
Aucun formulaire distinct n'est demandé pour les enfants : la case « droit à l'image » cochée lors de la réservation ou de la validation du devis couvre le signataire et les enfants mineurs de son foyer présents à la séance. En cochant cette case, le signataire déclare être titulaire de l'autorité parentale sur ces enfants.
Le niveau d'accord exigé dépend de la place de l'enfant sur l'image — plus il y est isolé, plus l'accord demandé est fort :
- L'enfant figure avec sa famille ou les clients de la séance — la case cochée par un seul représentant légal suffit. Il est réputé agir avec l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 372-2 du Code civil.
- L'enfant est seul et reconnaissable sur l'image, sans les clients de la séance — l'accord des deux représentants légaux est requis avant toute diffusion publique. AVISERS le sollicite avant de publier ; sans réponse des deux, l'image n'est pas diffusée.
- Un enfant mineur présent à la séance sans être du foyer du signataire n'est couvert dans aucun des deux cas : l'accord de son propre représentant légal est requis avant toute diffusion.
- Le retrait s'exerce dans les mêmes conditions que pour un majeur (article 07), à la demande de l'un ou l'autre des représentants légaux, ou du mineur devenu majeur.
C'est le même critère qu'à l'article 06 pour les personnes présentes : une image de groupe relève de l'autorisation donnée par le client, une image où quelqu'un est isolé et reconnaissable exige l'accord de cette personne — ou, pour un enfant, de ses deux parents.
Si vous préférez qu'aucune image de vos enfants ne soit diffusée alors que les vôtres peuvent l'être, signalez-le : la restriction est appliquée sans que l'autorisation générale soit remise en cause.
06 Personnes présentes autres que le client
Sur une séance de groupe, un événement ou une prestation réunissant des invités, AVISERS n'est pas en mesure de recueillir individuellement l'accord de chaque personne présente. Le dispositif est le suivant :
- Engagement du client — le client qui commande la prestation autorise la diffusion pour les personnes qu'il a réunies et se porte fort de leur accord : il les informe qu'une prestation photographique est réalisée, et signale par écrit à AVISERS, avant ou pendant la séance, celles qui s'y opposent.
- Engagement d'AVISERS, en complément — aucune photo sur laquelle une personne autre que le client est isolée et reconnaissable n'est diffusée publiquement sans son accord propre. Cet engagement s'applique même lorsque le client a donné son autorisation générale.
- Images de groupe — les photos où les personnes présentes figurent au sein d'un ensemble relèvent de l'autorisation donnée par le client. C'est le même critère que pour les mineurs (article 05) : l'isolement sur l'image commande le niveau d'accord exigé.
- Retrait — toute personne figurant sur une image diffusée peut en demander le retrait dans les conditions de l'article 07, sans avoir à passer par le client.
Le partage de la galerie privée entre le client et ses invités ne constitue pas une diffusion publique : les engagements ci-dessus portent sur la publication sur les supports d'AVISERS (site, réseaux sociaux, books, presse).
07 Révocation de l'autorisation
- La révocation s'effectue à tout moment, sans justification, via le formulaire de contact (catégorie « Droit à l'image »). Elle est ouverte au client, à toute personne figurant sur une image diffusée, et aux représentants légaux d'un mineur.
- AVISERS retire les photos concernées de ses supports actifs (site, réseaux sociaux, books) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après réception de la demande.
- Les publications relayées par des tiers (presse, repartages, captures) échappent au contrôle d'AVISERS et ne peuvent être retirées rétroactivement.
- La révocation est sans conséquence sur la prestation, le paiement ou les photos déjà livrées au client : elle porte uniquement sur la diffusion publique par AVISERS.
Pour toute demande ou question, écrivez via le formulaire de contact — réponse sous 5 jours ouvrés.